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Textes & Liens utiles

Voici quelques textes applicables pour les expertises dans le transport, mais aussi les expertises en général, les Experts eux-mêmes, la médiation, etc.

En ce qui concerne l'Expertise Judiciaire :

Ut ullamcorper eros in arcu volutpat venenatis at eu metus. Phasellus feugiat ornare justo id tempor. Aenean rutrum magna dolor. Cras a mi in velit rutrum volutpat. Cras a urna a lacus scelerisque rutrum. Nullam quis tellus ligula, eget mollis metus. Sed vel dui non sem fringilla porttitor.

Au sujet de l'Expertise de Partie :

La Procédure Participative, issue du décret XXXX, donne un cadre pour l'exécution des expertises privées ou de Partie mais aussi très utiles pour les autres modes alternatifs de résolution des conflits (MARC).

Dans le cas de litiges ayant un terrain internationnal, le service adhéquat de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) propose de prendre en charge les démarches nécessaire. En particulier, la la Compagnie des Experts près le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (CECNFCCI) rescense les Experts succeptibles de pouvoir intervenir.

En Médiation aussi ...

La Directive de 2008 et le Décret de 2012 qui précise que n’est pas médiateur qui veut (trop communément ignoré, y compris par nos confrères).